{"id":89172,"date":"2025-03-04T13:39:38","date_gmt":"2025-03-04T12:39:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tratamientodelasadicciones.org\/?page_id=89172"},"modified":"2026-10-20T12:07:53","modified_gmt":"2026-10-20T11:07:53","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.tratamientodelasadicciones.org\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h4 data-fontsize=\"21\" data-lineheight=\"28\"><\/h4>\n<h4 data-fontsize=\"21\" data-lineheight=\"28\"><strong>TITULAIRE DU SITE WEB\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong><\/h4>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019obligation d\u2019information pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 10 de la loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique, les informations suivantes sont indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:<\/p>\n<p>Entit\u00e9 titulaire de ce site web\u00a0: FUNDACI\u00d3N SALUD Y COMUNIDAD<br \/>\nC.I.F.\u00a0: G61878831<br \/>\nSi\u00e8ge\u00a0: C\/fr\/ ALI BEY, 25 3\u00ba \u2013 08010 \u2013 BARCELONA<br \/>\nInscrite au registre du Haut Protectorat des fondations de l\u2019\u00c9tat (Alto Protectorado de Fundaciones del Estado) sous le n\u00b0\u00a008\/325<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 932440570<br \/>\nAdresse \u00e9lectronique\u00a0: fsyc@fsyc.org<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h4 data-fontsize=\"21\" data-lineheight=\"28\"><strong>OBJET<\/strong><\/h4>\n<p>Le Responsable met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, par lequel il entend se conformer aux dispositions de la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique et \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, ainsi qu\u2019informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n<p>Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site web assume la qualit\u00e9 d\u2019utilisateur et s\u2019engage \u00e0 observer et \u00e0 respecter rigoureusement les pr\u00e9sentes dispositions, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n<p>Le Responsable se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019information pouvant figurer sur le site web, sans \u00eatre tenu d\u2019en aviser pr\u00e9alablement les utilisateurs ni de les en informer, la publication sur le site web du Responsable \u00e9tant r\u00e9put\u00e9e suffisante.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h4 data-fontsize=\"21\" data-lineheight=\"28\"><strong>RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h4>\n<p>Le Responsable d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web d\u00e8s lors que ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers qui lui est \u00e9tranger.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h4 data-fontsize=\"21\" data-lineheight=\"28\"><strong>ADRESSES IP<\/strong><\/h4>\n<p>Les serveurs du site web peuvent d\u00e9tecter automatiquement l\u2019adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur.<\/p>\n<p>Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsque celui-ci se connecte \u00e0 Internet. L\u2019ensemble de ces informations est enregistr\u00e9 dans un fichier journal d\u2019activit\u00e9 du serveur, qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d\u2019obtenir des mesures exclusivement statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre de pages vues, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs web, l\u2019ordre des visites, le point d\u2019acc\u00e8s, etc.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h4 data-fontsize=\"21\" data-lineheight=\"28\"><strong>POLITIQUE DE LIENS<\/strong><\/h4>\n<p>Le pr\u00e9sent site web peut renvoyer vers des contenus de sites web tiers. Le Responsable ne pouvant pas toujours contr\u00f4ler les contenus mis en ligne par des tiers sur leurs sites web, il n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces contenus. En tout \u00e9tat de cause, le Responsable d\u00e9clare qu\u2019il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l\u2019ordre public, en supprimant imm\u00e9diatement le renvoi vers le site web concern\u00e9 et en portant le contenu en question \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n<p>Le Responsable n\u2019est pas responsable des informations et contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre indicatif et non limitatif, dans des forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur la page web du Responsable. Toutefois, conform\u00e9ment aux articles 11 et 16 de la LSSICE, le Responsable se tient \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, des autorit\u00e9s et des forces de s\u00e9curit\u00e9, et collabore activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus susceptibles de porter atteinte ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l\u2019ordre public. Si l\u2019utilisateur estime qu\u2019un contenu du site web pourrait relever de cette cat\u00e9gorie, il est pri\u00e9 d\u2019en informer imm\u00e9diatement l\u2019administrateur du site web.<\/p>\n<p>Ce site web a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et test\u00e9 afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365\u00a0jours par an, 24\u00a0heures sur\u00a024. Toutefois, le Responsable n\u2019exclut pas la possibilit\u00e9 que surviennent certaines erreurs de programmation, ou des cas de force majeure, catastrophes naturelles, gr\u00e8ves ou circonstances similaires rendant impossible l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la page web.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h4 data-fontsize=\"21\" data-lineheight=\"28\"><strong>PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/h4>\n<p>Le Responsable est profond\u00e9ment engag\u00e9 dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, dans le contexte du nouveau cadre r\u00e9glementaire \u00e9tabli par le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0RGPD\u00a0\u00bb), et par la loi organique espagnole 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0LOPDGDD\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p>De m\u00eame, le Responsable informe qu\u2019il se conforme \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique et qu\u2019il sollicitera \u00e0 chaque fois votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h4 data-fontsize=\"21\" data-lineheight=\"28\"><strong>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/h4>\n<p>Le site web, y compris, \u00e0 titre indicatif et non limitatif, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du Responsable, ou celui-ci dispose, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019une licence ou d\u2019une autorisation expresse de leurs auteurs.<\/p>\n<p>Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n<p>Quelle que soit la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle ils sont destin\u00e9s, leur reproduction totale ou partielle, leur utilisation, leur exploitation, leur distribution et leur commercialisation requi\u00e8rent dans tous les cas l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du Responsable. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable par le Responsable sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur.<\/p>\n<p>Les designs, logos, textes et\/ou graphiques n\u2019appartenant pas au prestataire et susceptibles d\u2019appara\u00eetre sur le site web sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs titulaires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de tout litige \u00e9ventuel pouvant survenir \u00e0 leur sujet. En tout \u00e9tat de cause, le Responsable dispose de leur autorisation expresse et pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>Le Responsable autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 renvoyer directement vers les contenus sp\u00e9cifiques du site web, ceux-ci devant en tout \u00e9tat de cause renvoyer vers la page d\u2019accueil du site web du Responsable.<\/p>\n<p>Le Responsable reconna\u00eet \u00e0 leurs titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n\u2019impliquant l\u2019existence d\u2019aucun droit ni d\u2019aucune responsabilit\u00e9 du Responsable \u00e0 leur \u00e9gard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.<\/p>\n<p>Pour toutes les images pour lesquelles le logiciel de conception le permet, les mentions correspondantes relatives \u00e0 l\u2019auteur et \u00e0 la licence ont \u00e9t\u00e9 incluses.<\/p>\n<p>Toute observation concernant d\u2019\u00e9ventuelles atteintes aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l\u2019un quelconque des contenus du site web, peut \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit ou \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e en en-t\u00eate.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h4 data-fontsize=\"21\" data-lineheight=\"28\"><strong>SSL<\/strong><\/h4>\n<p>Le Responsable a souscrit pour son site web un certificat SSL (\u00ab\u00a0Secure Sockets Layer\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p>Un certificat SSL permet de prot\u00e9ger toutes les informations personnelles et confidentielles susceptibles d\u2019\u00eatre trait\u00e9es sur un site web, quelles que soient les informations transmises, par exemple depuis l\u2019un des formulaires de contact du site web vers le serveur, ou les donn\u00e9es saisies pour l\u2019abonnement \u00e0 des lettres d\u2019information ou l\u2019acc\u00e8s aux espaces prot\u00e9g\u00e9s, etc.<\/p>\n<p>L\u2019adresse du site web appara\u00eetra en vert, avec l\u2019activation du protocole \u00ab\u00a0https\u00a0\u00bb, qui permet des connexions s\u00e9curis\u00e9es entre un serveur web et le navigateur de l\u2019utilisateur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>TITULAIRE DU SITE WEB\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019obligation d\u2019information pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 10 de la loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique, les informations suivantes sont indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0: Entit\u00e9 titulaire de ce site web\u00a0: FUNDACI\u00d3N SALUD Y COMUNIDAD C.I.F.\u00a0: G61878831 Si\u00e8ge\u00a0: C\/fr\/ ALI BEY, 25 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":97,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_titles_title":"Mentions l\u00e9gales \u2013 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