La FUNDACIÓN SALUD Y COMUNIDAD informe les utilisateurs du site web de sa politique en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel des utilisateurs et des clients.
Elle garantit à tout moment le respect intégral et total des obligations prévues par la réglementation relative à la protection des données et aux services de la société de l’information : le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSIce).
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
FUNDACIÓN SALUD Y COMUNIDAD
C.I.F. : G61878831
Siège : C/fr/ ALI BEY, 25 3º – 08010 – BARCELONA
Inscrite au registre du Haut Protectorat des fondations de l’État (Alto Protectorado de Fundaciones del Estado) sous le n° 08/325
Téléphone : 932440570
Adresse électronique : fsyc@fsyc.org
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à l’article 37, paragraphe 1, point a), du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, l’entité a désigné un ou une délégué(e) à la protection des données (DPD). L’adresse électronique de contact est : dpd@fsyc.org.
FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données fournies par l’Utilisateur sont utilisées pour les différentes finalités énumérées ci-dessous :
| Finalité du traitement | Base juridique du traitement |
| Gérer les demandes de renseignements ou tout autre type de demande adressée au moyen des formulaires de contact mis à disposition sur la page web. | Intérêt légitime de l’entité à répondre aux demandes d’information reçues par l’intermédiaire du site web.
Consentement exprès donné au moment de la collecte des données au moyen des formulaires web. |
| Envoi de newsletters, de communications commerciales et de promotions. | Consentement exprès donné au moment de la collecte des données au moyen des formulaires web. |
| Gérer le canal de signalement. | Intérêt légitime de l’entité à traiter les demandes reçues par l’intermédiaire du canal de signalement.
Consentement exprès donné au moment de la collecte des données au moyen des formulaires web. |
| Gérer les incidents et la maintenance du site web. | Intérêt légitime de l’entité. |
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
| Finalité du traitement | Durée de conservation |
| Gérer les demandes de renseignements ou tout autre type de demande adressée au moyen des formulaires de contact mis à disposition sur la page web. | Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre demande ou requête. |
| Envoi de newsletters, de communications commerciales et de promotions. | Nous traiterons vos données jusqu’à ce que vous vous désabonniez. |
| Gérer le canal de signalement. | Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre demande ou requête.
Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour respecter les délais légaux de prescription qui vous sont applicables. |
| Gérer les incidents et la maintenance du site web. | Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour respecter les délais légaux de prescription qui vous sont applicables. |
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Pour réaliser les finalités indiquées dans la présente politique de confidentialité, il est nécessaire que nous donnions accès à vos données personnelles à des tiers qui nous apportent leur soutien dans les services que nous vous proposons (sous-traitants).
Les sous-traitants interviennent pour l’exécution d’un contrat ou la prestation d’un service au Responsable ; ils suivent donc à tout moment ses instructions et garantissent les mêmes niveaux de sécurité.
DROITS DES UTILISATEURS
L’utilisateur a le droit de :
- Demander l’accès aux données personnelles le concernant qui font l’objet d’un traitement et recevoir ces informations par écrit, par le moyen demandé.
- Demander la rectification des données personnelles inexactes ou, le cas échéant, demander leur effacement lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Demander la limitation du traitement de ses données.
- S’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque cela est applicable, auquel cas ses données cesseront d’être traitées, sauf pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité de ses données personnelles lorsque le traitement est fondé sur le consentement et effectué à l’aide de procédés automatisés. Les données seront fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit de retirer le consentement donné.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.
L’Utilisateur peut exercer les droits susmentionnés en écrivant à l’adresse dpd@fsyc.org, en justifiant de son identité au moyen d’une copie numérisée de son DNI (document national d’identité espagnol) ou d’un document équivalent, et en précisant le droit qu’il souhaite exercer.
ORIGINE DES DONNÉES
Les données personnelles sont fournies par la personne concernée elle-même, de manière entièrement volontaire. Le fait de ne pas fournir certaines données ou de ne pas répondre à certaines questions pouvant être posées lors des processus d’inscription ou dans les différents formulaires électroniques présentés à l’Utilisateur peut rendre impossible l’accès à certains services dont la prestation exige de disposer des données à caractère personnel ; dans ce cas, le Responsable indiquera le caractère obligatoire et/ou nécessaire de la fourniture des données personnelles pour le fonctionnement du service.
Le Responsable vous assure la confidentialité de vos données personnelles et vous en garantit la sécurité, en adoptant les mesures nécessaires pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou l’accès non autorisé à celles-ci.
INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR
Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas communiquer leurs données personnelles sans le consentement préalable de leur père, de leur mère et/ou de leurs tuteurs légaux.
En saisissant leurs données dans les formulaires de contact ou dans les formulaires de téléchargement, les Utilisateurs acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données sont nécessaires pour que le Responsable puisse répondre à leur demande, la saisie de données dans les autres champs étant facultative.
L’Utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont exactes et s’engage à communiquer toute modification de celles-ci.
Toutes les données demandées par l’intermédiaire du site web sont nécessaires à la fourniture d’un service optimal à l’Utilisateur. Si toutes les données ne sont pas fournies, il n’est pas garanti que les informations et services fournis par le Responsable soient entièrement adaptés à ses besoins.
MESURES DE SÉCURITÉ
Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le Responsable respecte l’ensemble des dispositions du RGPD et de la LOPDGDD pour le traitement des données personnelles dont il est responsable, lesquelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée, et sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le Responsable garantit avoir mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité prévues par le RGPD et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des Utilisateurs, et leur avoir communiqué les informations adéquates pour leur permettre de les exercer.
VIOLATIONS DE DONNÉES
Le Responsable informera de toute violation de la sécurité affectant la base de données utilisée par ce site web, ou affectant l’un quelconque de nos services tiers, chacune des personnes dont les données pourraient avoir été affectées, ainsi que les autorités, dans les 72 heures suivant la détection de la violation.
LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Le Responsable se réserve la faculté d’intenter les actions civiles ou pénales qu’il estime nécessaires en cas d’utilisation abusive du site web et de ses contenus.
La relation entre l’Utilisateur et le Responsable est régie par la réglementation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément à la loi.