TITULAIRE DU SITE WEB
Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les informations suivantes sont indiquées ci-après :
Entité titulaire de ce site web : FUNDACIÓN SALUD Y COMUNIDAD
C.I.F. : G61878831
Siège : C/fr/ ALI BEY, 25 3º – 08010 – BARCELONA
Inscrite au registre du Haut Protectorat des fondations de l’État (Alto Protectorado de Fundaciones del Estado) sous le n° 08/325
Téléphone : 932440570
Adresse électronique : fsyc@fsyc.org
OBJET
Le Responsable met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend se conformer aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique et à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d’utilisation.
Toute personne qui accède à ce site web assume la qualité d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter rigoureusement les présentes dispositions, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Le Responsable se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans être tenu d’en aviser préalablement les utilisateurs ni de les en informer, la publication sur le site web du Responsable étant réputée suffisante.
RESPONSABILITÉ
Le Responsable décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers qui lui est étranger.
ADRESSES IP
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Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsque celui-ci se connecte à Internet. L’ensemble de ces informations est enregistré dans un fichier journal d’activité du serveur, qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures exclusivement statistiques permettant de connaître le nombre de pages vues, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
POLITIQUE DE LIENS
Le présent site web peut renvoyer vers des contenus de sites web tiers. Le Responsable ne pouvant pas toujours contrôler les contenus mis en ligne par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, le Responsable déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement le renvoi vers le site web concerné et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.
Le Responsable n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif et non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du Responsable. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, le Responsable se tient à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles de porter atteinte ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web pourrait relever de cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
Ce site web a été vérifié et testé afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le Responsable n’exclut pas la possibilité que surviennent certaines erreurs de programmation, ou des cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant impossible l’accès à la page web.
PROTECTION DES DONNÉES
Le Responsable est profondément engagé dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, dans le contexte du nouveau cadre réglementaire établi par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et par la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (ci-après la « LOPDGDD »).
De même, le Responsable informe qu’il se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique et qu’il sollicitera à chaque fois votre consentement au traitement de vos données à des fins commerciales.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, à titre indicatif et non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du Responsable, ou celui-ci dispose, le cas échéant, d’une licence ou d’une autorisation expresse de leurs auteurs.
Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.
Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, leur reproduction totale ou partielle, leur utilisation, leur exploitation, leur distribution et leur commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du Responsable. Toute utilisation non autorisée au préalable par le Responsable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et susceptibles d’apparaître sur le site web sont la propriété de leurs titulaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, le Responsable dispose de leur autorisation expresse et préalable.
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Le Responsable reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant l’existence d’aucun droit ni d’aucune responsabilité du Responsable à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
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Toute observation concernant d’éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site web, peut être adressée par écrit ou à l’adresse électronique indiquée en en-tête.
SSL
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Un certificat SSL permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles susceptibles d’être traitées sur un site web, quelles que soient les informations transmises, par exemple depuis l’un des formulaires de contact du site web vers le serveur, ou les données saisies pour l’abonnement à des lettres d’information ou l’accès aux espaces protégés, etc.
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